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Données personnelles concernées :
- Informations générales : identité du locataire, du candidat à la location et, le cas échéant, de sa caution : nom,nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, adresse de courrier électronique,
- numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l'identification.
- Identité pour l'acquéreur : du candidat acquéreur, du copropriétaire ou du propriétaire, de l'associé, du conjoint du copropriétaire ou du propriétaire, leur partenaire signataire d'un pacte civil de solidarité (sous réserve de l'accord exprès des intéressés) à condition qu'il ait des droits dans la copropriété, chacun des co-indivisaires en cas d'indivision, du ou des titulaires des droits visés à l'article 6 du décret du 17 mars 1967 : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité,situation familiale, régime matrimonial, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l'identification.
- Coordonnées du mandataire : commun en cas d'indivision ou du gérant qui gère les lots, identité bancaire ou postale.
- Logement : caractéristiques du logement ou des biens immobiliers, conditions de location ou d'accession à la propriété,date d'entrée et de départ, montant du dépôt de garantie, montant du loyer,nature et montant des charges, des travaux d'entretien et d'amélioration et nature des prêts consentis et des modalités de remboursement, compagnie d'assurance,numéro de police du locataire ; numéro d'identification, identité et coordonnées du porteur du support électronique d'identification pour l'accès aux immeubles.
- Informations spécifiques aux locataires et candidats locataires : situation familiale, composition du foyer, conclusion d'un pacte civil de solidarité (sous réserve de l'accord exprès des intéressés); numéro d'inscription à la caisse d'allocations familiales du bénéficiaire exclusivement pour permettre le versement des aides au logement ; situation professionnelle, coordonnées de l'employeur ; ressources.
- Informations spécifiques aux cautions :ressources.
-Informations spécifiques aux candidats acquéreurs et acquéreurs d'un bien immobilier : disponibilités financières.
(Source :CNIL)
Jusqu’au règlement du solde des comptes ou jusqu’à la rupture de la relation contractuelle à l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales. Les informations relatives au candidat à la location ou au candidat acquéreur ne peuvent être conservées que si la location ou l’acquisition est effectivement réalisée. A défaut de location ou d’acquisition, suppression des informations en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 mois. (source CNIL)
Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site www.immonord.nc, sont utilisées exclusivement par l’agence IMMONORD dans le cadre des services chargés de la gestion et de la comptabilité des immeubles, et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à l’exception :
- De l’organisme financier teneur du compte du locataire, de l’accédant ou du propriétaire
- Des auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances
- Des services publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales
(SourceCNIL)
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